Les systèmes d’information sont aujourd’hui au cœur de l’entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d’activités...

Les systèmes d’information sont aujourd’hui au cœur de l’entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d’activités. De plus en plus d’employés travaillent ainsi au quotidien dans l’entreprise avec un accès direct vers l’extérieur : généralisation de l’accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries professionnelles notamment.

Si cette ouverture du personnel salarié vers l’extérieur de l’entreprise est indispensable, elle peut néanmoins très vite devenir source d’abus (utilisation de la messagerie professionnelle à des fins privées, navigation massive sur Internet, propos diffamatoires, téléchargement illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur, accès à des sites à caractère pornographique…), dont certains pourraient engager la responsabilité de l’employeur.

Aussi, sans pour autant interdire strictement tout usage à des fins personnelles de ces outils de communication (1), il est préconisé d’en définir les règles d’usage par l’instauration au sein de l’entreprise d’une charte informatique. Ce document, non obligatoire dans l’entreprise sauf si cette dernière collecte des données à caractère personnel (par exemple, utilisation de logs de connexion…), permet de définir les droits et obligations des salariés concernant l’utilisation de son système d’information. A défaut d’un tel document, certaines pratiques abusives des systèmes d’information de l’entreprise par les salariés peuvent être difficilement opposées par l’employeur.

Ainsi, dans un arrêt du 8 décembre 2009 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2009, Sergio G. / Peugeot Citroën Automobiles), la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’une cour d’appel (Cour d’appel de Rennes, 5e chambre prud’homale, 11 mars 2008) qui avait validé le licenciement pour faute d’un salarié dont le poste informatique contenait des fichiers à caractère pornographique et zoophile. La Cour de cassation a considéré « que la seule conservation [par un salarié] sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement ». Des notes de service contestant un tel usage avaient pourtant été adressées par l’employeur du salarié, comme l’avait souligné la Cour d’appel dans son arrêt cassé par la Cour de cassation.

En revanche, dès lors qu’un tel « détournement du système d’information » de l’entreprise est précisément interdit par sa charte informatique, la faute du salarié peut être engagée. C’est ce qui a été rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2010 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, Emmanuel G. C/ Coca Cola, Assedic) : « l’utilisation de sa messagerie pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers constituaient un manquement délibéré et répété du salarié à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur, a pu en déduire que ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, étaient constitutifs d’une faute grave et justifiaient le licenciement immédiat de l’intéressé ».

Aussi, l’élaboration et la mise en place d’une charte informatique par les entreprises sont fortement recommandées. Elle pourra notamment préciser : 
- Les conditions d’usage de la messagerie à des fins  personnelles ;
- Les sites Internet sur lesquels il est interdit de naviguer ;
- Les conditions ou interdictions de téléchargement de fichiers (audio et vidéos notamment) ;
- Les logiciels pouvant ou non être téléchargés…

Ces précisions semblent d’autant plus importantes aujourd’hui que les « lois Hadopi » (Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite " loi Hadopi 1 " et Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite " loi Hadopi 2 ") sont aujourd’hui en vigueur. Or, elles mettent à la charge des titulaires d’un accès à Internet, i.e. l’employeur s’agissant des entreprises, l’obligation de veiller à ce que leur accès à Internet ne soit pas utilisé à des fins de disposition ou de reproduction des œuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Pour cela, les entreprises (comme les personnes physiques d’ailleurs) doivent impérativement mettre en place des moyens de sécurisation de leurs réseaux et en informer leurs salariés. La Charte informatique semble être l’outil adéquat pour cette information.

Enfin, la Charte informatique pour avoir une valeur juridique et être opposable aux salariés devra être annexée au règlement intérieur de l’entreprise (ou à défaut être introduite dans le contrat de travail des salariés).

Anne Stutzmann (Les Echos)

Avocat à la Cour
Associée